Grand Frais et Marie Blachère à Plan-de-Campagne : quand le droit de l’urbanisme commercial rattrape les enseignes
Une décision de justice qui interroge tout le secteur de la grande distribution
Le jugement rendu le 6 mai par le tribunal administratif de Marseille dépasse le simple cadre d’un litige local. Il rappelle qu’une enseigne, même bien établie, ne peut pas s’affranchir des règles d’urbanisme commercial, et que l’ouverture d’un point de vente obéit à une procédure d’autorisation précise. Les magasins Grand Frais et Marie Blachère de Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, en font l’expérience.
L’affaire a été portée par l’association En Toute Franchise, basée à Marignane, qui affirme lutter contre les abus de la grande distribution. Elle a saisi la justice contre la préfecture et les deux enseignes, qu’elle accuse d’avoir contourné la réglementation. Les faits ont été rapportés par La Provence le 13 mai.
Pour un exploitant, un investisseur ou un porteur de projet en franchise, cette décision est un signal fort. Un projet d’immobilier commercial ne repose pas seulement sur un emplacement et un bail commercial : il suppose aussi de sécuriser son cadre juridique en amont. Une autorisation manquante peut fragiliser l’ensemble du plan de financement, de la demande de crédit professionnel aux garanties demandées par les banques, et peser sur la rentabilité attendue de l’investissement.
Un contentieux de ce type soulève aussi des questions de gestion du risque. Un exploitant doit examiner la solidité de son assurance professionnelle et de sa responsabilité civile, ainsi que la situation de ses équipes, notamment la mutuelle d’entreprise et les garanties de prévoyance qui protègent les salariés. En cas de suspension d’activité, ces sujets deviennent immédiatement concrets. Il s’agit ici d’enjeux généraux, communs à tous les commerçants. L’article ne prétend pas décrire la situation financière ou sociale des deux enseignes concernées.
Enfin, pour les épargnants et les porteurs de parts dans des véhicules d’investissement immobilier liés au commerce, l’affaire illustre un point d’attention : la valeur d’un actif commercial dépend aussi de la régularité de son exploitation. Ce décryptage revient sur les faits, le raisonnement du tribunal, les conséquences possibles et les enseignements pratiques à en tirer.
Que s’est-il passé à Plan-de-Campagne ?
Le rôle de l’association En Toute Franchise
L’association En Toute Franchise se présente comme une structure engagée contre les abus de la grande distribution. Elle a attaqué la préfecture et les deux enseignes pour contournement des règles d’urbanisme. Une audience s’est tenue en avril, puis le tribunal administratif de Marseille a rendu son jugement le 6 mai.
Pour l’association, cette décision constitue une victoire importante. Elle montre qu’un acteur associatif peut utiliser la voie contentieuse pour faire respecter la réglementation de l’aménagement commercial.
Les enseignes visées
Les deux magasins en cause, ouverts en 2016, sont un Grand Frais et un Marie Blachère situés à Plan-de-Campagne. Le litige porte sur l’installation de la boulangerie à l’intérieur du supermarché, présentée par l’association comme une installation illicite.
Ce que dit le tribunal : l’ensemble commercial et l’autorisation manquante
L’obligation de passer devant la CDAC
Lors de l’audience, le rapporteur public a rappelé que les deux magasins auraient dû obtenir l’autorisation de la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). Cette étape est obligatoire pour les surfaces de vente de plus de 1 000 m². Elle permet d’examiner l’impact d’un projet sur l’aménagement du territoire, la circulation, l’environnement et l’équilibre commercial local.
À Plan-de-Campagne, une réglementation spécifique s’applique. Selon la décision rapportée, les enseignes n’ont pas respecté la procédure.
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