Tous les propriétaires vont bientôt recevoir ce courrier : une facture à plus de 1000€
Un retard entraîne automatiquement une majoration de 10 %, comme le prévoit l’article 1730 du Code général des impôts.
Comment est calculé ce montant ?
Le montant inscrit sur votre avis n’est pas choisi au hasard. Il découle d’une formule bien encadrée par le Code général des impôts :
La valeur locative cadastrale
C’est le loyer théorique annuel que votre bien pourrait générer. Cette valeur est fixée par l’administration fiscale et révisée chaque année. Pour 2025, elle a été revalorisée de +1,7 % au niveau national, en fonction de l’inflation.
L’abattement forfaitaire
Avant calcul, la valeur locative est réduite de 50 % pour tenir compte des frais d’entretien, d’assurance et de gestion du bien.
Les taux votés localement
Chaque commune, intercommunalité et département fixe ses propres taux d’imposition. C’est cette partie qui explique les fortes disparités entre territoires : un propriétaire peut payer deux fois plus qu’un autre pour un bien équivalent selon la ville où il se trouve.
En combinant ces éléments, on obtient le montant net à régler. Et même si la hausse nationale moyenne est modérée, elle peut atteindre plusieurs dizaines d’euros selon les décisions locales.
Peut-on réduire ou éviter cette facture ?
Certaines situations permettent d’obtenir un dégrèvement ou une exonération, totale ou partielle, comme le prévoit le Code général des impôts :
- Âge et revenus : les personnes de plus de 75 ans, ou bénéficiaires de l’ASPA ou de l’AAH, peuvent être exonérées si leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond.
- Nouveaux propriétaires : exonération temporaire possible pour certains logements neufs ou rénovés, selon la commune.
- Vacance du logement : un bien inoccupé pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire peut donner droit à un dégrèvement.
En cas de montant anormalement élevé, vous pouvez contester :
- en déposant une réclamation auprès de votre centre des finances publiques,
- ou via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, avant le 31 décembre de l’année suivant l’émission de l’avis.
Ces démarches ne dispensent pas de payer avant la date limite : le règlement est obligatoire, même si le litige est en cours.
